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- Projet de loi NOTRe : l’AdCF publie une note
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Novembre 2014, par ocastex
Note de l’Assemblée des communautés de France concernant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les élus intercommunaux soutiennent incontestablement l’idée d’une réorganisation territoriale passant par la clarification des compétences. Le texte présenté (…)
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