ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Projet de loi NOTRe : l’AdCF publie une note
Novembre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsNote de l’Assemblée des communautés de France concernant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les élus intercommunaux soutiennent incontestablement l’idée d’une réorganisation territoriale passant par la clarification des compétences. Le texte présenté par le (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…