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- Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
La commission des lois du Sénat s’est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain. Cette journée de travail, première réunion délocalisée (…)
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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