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Articles syndiqués tirés de ce site
- Allocations logement : leur impact sur les loyers privés
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Novembre 2014, par ocastex
Dans une étude publiée en novembre 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue l’impact des allocations logement sur le secteur locatif privé. Ces aides regroupent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et (…)
- Allocations logement : leur impact sur les loyers privés
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Novembre 2014, par ocastex
Dans une étude publiée en novembre 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue l’impact des allocations logement sur le secteur locatif privé. Ces aides regroupent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et (…)
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Novembre 2014, par ocastex
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- Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
La commission des lois du Sénat s’est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain. Cette journée de travail, première réunion délocalisée (…)
- Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
La commission des lois du Sénat s’est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain. Cette journée de travail, première réunion délocalisée (…)
- Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
La commission des lois du Sénat s’est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain. Cette journée de travail, première réunion délocalisée (…)
- Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
La commission des lois du Sénat s’est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain. Cette journée de travail, première réunion délocalisée (…)
- Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Novembre 2014, par ocastex
La commission des lois du Sénat s’est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain. Cette journée de travail, première réunion délocalisée (…)
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Novembre 2014, par ocastex
La commission des lois du Sénat s’est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui débutera au Sénat en décembre prochain. Cette journée de travail, première réunion délocalisée (…)