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- Ordonnance relative à l’accessibilité : Six associations déposent un recours devant le Conseil d’État
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Décembre 2014, par ocastex
L’Association des paralysés de France (APF), l’Union des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), la FNATH, association des accidentés de la vie, l’Association pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM), l’Association de défense des (…)
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Décembre 2014, par ocastex
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- Régulation financière : vers une énième reculade de la France et de la Commission européenne ?
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Décembre 2014, par ocastex
Sous la pression de la France notamment, la Commission européenne pourrait décider d’abandonner le projet de directive bancaire, présenté il y a un an. C’est ce qui ressort d’un courrier, signé de la main du nouveau Commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill (réputé proche de (…)
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Décembre 2014, par ocastex
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