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- Emprunts toxiques : L’Apcet saisit la commission européenne
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Décembre 2014, par ocastex
L’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet) a annoncé la saisine de la Commission européenne à propos de la conformité au droit de l’Union de la loi validant les emprunts toxiques souscrits par des collectivités auprès de banques. L’Apcet a fait réaliser par un (…)
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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