ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Emprunts toxiques : L’Apcet saisit la commission européenne
Décembre 2014, par ocastex — Finances, FinancesL’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet) a annoncé la saisine de la Commission européenne à propos de la conformité au droit de l’Union de la loi validant les emprunts toxiques souscrits par des collectivités auprès de banques. L’Apcet a fait réaliser par un cabinet (…)
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