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- Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en : •adoptant l’article 1er A, rétabli en (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en : •adoptant l’article 1er A, rétabli en (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en : •adoptant l’article 1er A, rétabli en (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en : •adoptant l’article 1er A, rétabli en (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en : •adoptant l’article 1er A, rétabli en (…)
- Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en : •adoptant l’article 1er A, rétabli en (…)
- « Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, le Sénat a adopté une proposition de loi des députés PS relative à l’amélioration du régime de la « commune nouvelle », pour des communes fortes et vivantes. Au cours de la séance publique, le Sénat a notamment maintenu, contre l’avis du Gouvernement, l’article additionnel avant (…)
- « Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, le Sénat a adopté une proposition de loi des députés PS relative à l’amélioration du régime de la « commune nouvelle », pour des communes fortes et vivantes. Au cours de la séance publique, le Sénat a notamment maintenu, contre l’avis du Gouvernement, l’article additionnel avant (…)
- « Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, le Sénat a adopté une proposition de loi des députés PS relative à l’amélioration du régime de la « commune nouvelle », pour des communes fortes et vivantes. Au cours de la séance publique, le Sénat a notamment maintenu, contre l’avis du Gouvernement, l’article additionnel avant (…)
- « Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !
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Décembre 2014, par ocastex
Le 15 décembre, le Sénat a adopté une proposition de loi des députés PS relative à l’amélioration du régime de la « commune nouvelle », pour des communes fortes et vivantes. Au cours de la séance publique, le Sénat a notamment maintenu, contre l’avis du Gouvernement, l’article additionnel avant (…)