ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Décembre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en : •adoptant l’article 1er A, rétabli en commission (…)
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