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- Rapport : « Renouer la confiance publique »
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Janvier 2015, par ocastex
Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de dresser un état des lieux de la législation française en (…)
- Rapport : « Renouer la confiance publique »
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Janvier 2015, par ocastex
Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de dresser un état des lieux de la législation française en (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de dresser un état des lieux de la législation française en (…)
- Métropole Aix-Marseille : déclaration conjointe du député maire Gaby Charroux et du président de la CAPM Henri Cambessedes
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Janvier 2015, par ocastex
Dans le cadre des discussions en cours concernant la Métropole Aix-Marseille, les documents ci-dessous viennent d’être envoyés aux maires des Bouches-du-Rhône : une copie du courrier adressé ce jour par le Député des Bouches-du-Rhône Gaby Charroux au Premier ministre Manuel Valls ainsi qu’une (…)
- Métropole Aix-Marseille : déclaration conjointe du député maire Gaby Charroux et du président de la CAPM Henri Cambessedes
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Janvier 2015, par ocastex
Dans le cadre des discussions en cours concernant la Métropole Aix-Marseille, les documents ci-dessous viennent d’être envoyés aux maires des Bouches-du-Rhône : une copie du courrier adressé ce jour par le Député des Bouches-du-Rhône Gaby Charroux au Premier ministre Manuel Valls ainsi qu’une (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
Dans le cadre des discussions en cours concernant la Métropole Aix-Marseille, les documents ci-dessous viennent d’être envoyés aux maires des Bouches-du-Rhône : une copie du courrier adressé ce jour par le Député des Bouches-du-Rhône Gaby Charroux au Premier ministre Manuel Valls ainsi qu’une (…)