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- Rapport : « Renouer la confiance publique »
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Janvier 2015, par ocastex
Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de dresser un état des lieux de la législation française en (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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