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- Projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités : revenir à l’esprit du texte
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Février 2015, par cmarin
Communiqué de l’Association des Régions de France "L’Association des Régions de France se réjouit des avancées apportées par les députés à l’occasion de l’examen en commission cette semaine du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais il reste essentiel de (…)
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Février 2015, par cmarin
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Février 2015, par cmarin
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Février 2015, par cmarin
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Février 2015, par cmarin
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Février 2015, par cmarin
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Février 2015, par cmarin
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- De nouvelles instances pour la politique de la ville
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Février 2015, par cmarin
Le décret portant création de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et adaptation des missions et du fonctionnement du Conseil national des villes (CNV) et du comité interministériel des villes (CIV) a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2015 . Prévu dans la loi de (…)