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Projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités : revenir à l’esprit du texte
Février 2015, Par cmarin — DécentralisationCommuniqué de l’Association des Régions de France "L’Association des Régions de France se réjouit des avancées apportées par les députés à l’occasion de l’examen en commission cette semaine du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais il reste essentiel de revenir (…)
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