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Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Février 2015, par cmarin

Intervention d’Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat / 5 février 2015 "Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette proposition de loi est à peu près la même qu’en première lecture. Les sénateurs de mon groupe ne sont (…)

Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Février 2015, par cmarin

Intervention d’Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat / 5 février 2015 "Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette proposition de loi est à peu près la même qu’en première lecture. Les sénateurs de mon groupe ne sont (…)

Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Février 2015, par cmarin

Intervention d’Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat / 5 février 2015 "Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette proposition de loi est à peu près la même qu’en première lecture. Les sénateurs de mon groupe ne sont (…)

Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Février 2015, par cmarin

Intervention d’Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat / 5 février 2015 "Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette proposition de loi est à peu près la même qu’en première lecture. Les sénateurs de mon groupe ne sont (…)

Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Février 2015, par cmarin

Intervention d’Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat / 5 février 2015 "Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette proposition de loi est à peu près la même qu’en première lecture. Les sénateurs de mon groupe ne sont (…)

Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Février 2015, par cmarin

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Février 2015, par cmarin

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Projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités : revenir à l’esprit du texte

Février 2015, par cmarin

Communiqué de l’Association des Régions de France "L’Association des Régions de France se réjouit des avancées apportées par les députés à l’occasion de l’examen en commission cette semaine du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais il reste essentiel de (…)

Projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités : revenir à l’esprit du texte

Février 2015, par cmarin

Communiqué de l’Association des Régions de France "L’Association des Régions de France se réjouit des avancées apportées par les députés à l’occasion de l’examen en commission cette semaine du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais il reste essentiel de (…)

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Février 2015, par cmarin

Communiqué de l’Association des Régions de France "L’Association des Régions de France se réjouit des avancées apportées par les députés à l’occasion de l’examen en commission cette semaine du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais il reste essentiel de (…)