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- L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe
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Février 2015, par ocastex
Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’Association des maires de France dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes. Ce (…)
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Février 2015, par ocastex
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- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
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Février 2015, par ocastex
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