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- L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe
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Février 2015, par ocastex
Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’Association des maires de France dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes. Ce (…)
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Février 2015, par ocastex
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Février 2015, par ocastex
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Février 2015, par ocastex
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