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- Réforme des dotations de l’État aux communes et intercommunalités : une clarification préalable s’impose
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Février 2015, par ocastex
Communiqué commun du 18 février 2015 : La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants des associations d’élus d’exprimer leurs attentes et les préalables indispensables à toute réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). (…)
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Février 2015, par ocastex
Communiqué commun du 18 février 2015 : La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants des associations d’élus d’exprimer leurs attentes et les préalables indispensables à toute réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). (…)
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Février 2015, par ocastex
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Février 2015, par ocastex
Communiqué commun du 18 février 2015 : La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants des associations d’élus d’exprimer leurs attentes et les préalables indispensables à toute réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). (…)
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Février 2015, par ocastex
Communiqué commun du 18 février 2015 : La séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales a été l’opportunité pour les représentants des associations d’élus d’exprimer leurs attentes et les préalables indispensables à toute réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). (…)
- DGF 2015 : pas plus de péréquation que prévu et une notification possible la première quinzaine de mars
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Février 2015, par ocastex
Lors d’une séance qui s’est tenue le 17 février, les membres du Comité des Finances Locales (CFL) ont eu à se prononcer sur quelques aspects de la « répartition » de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2015. L’Association Villes de France publie sur son site un compte rendu des (…)