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- Traité transatlantique : Sortir du double langage gouvernemental
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Mars 2015, par ocastex
Un sérieux débat existe depuis plusieurs mois sur un mécanisme juridique favorisant les firmes capitalistes (dites « investisseurs ») contre les Etats dans les traités de libre-échange avec le Canada et dans le traité transatlantique. Ce mécanisme consiste en la création de tribunaux arbitraux (…)
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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