ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Traité transatlantique : Sortir du double langage gouvernemental
Mars 2015, Par ocastex — Europe, EuropeUn sérieux débat existe depuis plusieurs mois sur un mécanisme juridique favorisant les firmes capitalistes (dites « investisseurs ») contre les Etats dans les traités de libre-échange avec le Canada et dans le traité transatlantique. Ce mécanisme consiste en la création de tribunaux arbitraux privés (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…