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- Modalités d’inscription sur les listes électorales : les députés adoptent les 3 propositions de loi
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Juin 2016, par ocastex
Le 31 mai 2016 en fin de journée, l’Assemblée nationale a adopté : la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de (…)
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