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Articles syndiqués tirés de ce site
- Natura 2000 et pertes de recettes fiscales : appel à témoignage des élus
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Juin 2016, par ocastex
La Fédération nationale des Communes forestières et la Fédération européenne des Communes forestières (FECOF) interpellent régulièrement les pouvoirs publics sur les pertes de recettes fiscales pour les communes dans le cas d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) (…)
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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Juin 2016, par ocastex
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