Articles syndiqués tirés de ce site

Des dysfonctionnements dans l’inscription sur les listes électorales ?

Avril 2017, par Riou Claire

Le journal Le Monde rapporte des témoignages de personnes ayant reçu deux cartes électorales, l’une à leur ancien domicile en dépit de leur demande de radiation et l’autre à leur nouvelle adresse. L’inspection générale de l’Administration (IGA) avait déjà répondu à ces critiques en 2014 (…)

Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins

Avril 2017, par Riou Claire

A la veille des élections présidentielles et législatives la ministre des affaires sociales a présenté au conseil des ministres du 12 avril une communication pour mieux informer les personnes en situation de handicap des mesures en vigueur pour garantir leur accès autonome au vote et renforcer (…)

Défense des droits de l’homme, bilan d’une action parlementaire

Avril 2017, par ocastex

Téléchargez le Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne (groupe CRC) pour le respect des droits de l’homme et accéder à l’ensemble de ses interventions ( questions au gouvernement, courriers officiels, déplacements et interventions à l’étranger..). - Cidefil (…)

Remise du rapport d’étape sur le bilan de la Charte des engagements réciproques

Avril 2017, par ocastex

La Charte des engagements réciproques, signée le 14 février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les associations représentantes des collectivités territoriales, prévoit son évaluation. Elle doit faire l’objet d’un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et (…)

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Avril 2017, par ocastex

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par la réglementation. Toutefois, pour les procédures lancées à partir du 1er avril 2017, certains documents (…)

Les départements face à la perte d’autonomie des personnes

Avril 2017, par ocastex

session aura lieu le : Jeudi 4 mai 2017 de 09h30 à 17h00 Maison départementale des Sports 3 rue René Duguay Trouin 66000 Perpignan Depuis de nombreuses années maintenant, notre société est confrontée à l’augmentation du nombre de sénior-es, due notamment à l’allongement de la durée de vie. Et (…)

Le Haut Conseil des finances publiques valide les prévisions du gouvernement pour 2017-2020

Avril 2017, par ocastex

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 10 avril 2017, un avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020. Il considère que "la prévision de croissance du Gouvernement pour 2017 (1,5 %) reste plausible, même si certaines (…)

Intervention de Marc Poggiale au Conseil de la métropole Aix‐Marseille‐Provence

Avril 2017, par ocastex

Lors du Conseil de la métropole Aix‐Marseille‐Provence du 30 mars dernier, Marc Poggiale, président du groupe « une métropole à gauche » est intervenu sur l’Agenda du Développement Économique Métropolitain. Après avoir dénoncé la manière de travailler et le fond de ce projet, Marc Poggiale a (…)

"Il y a nécessité de défendre les libertés communales parmi toutes les libertés"

Avril 2017, par ocastex

Jean-Jacques Le Masson, responsable de l’hebdomadaire « Les nouvelles des Pyrénées Atlantiques », a assisté le 12 avril à l’audience du tribunal administratif de Pau qui jugeait Jean-Marc Lespade, le maire de Tarnos. Il fait un compte rendu de cette audience pour Cidefil : L’audience du (…)

Jean-Marc Lespade doit retirer dans les 24 heures la banderole affichée sur la façade de la mairie

Avril 2017, par ocastex

Jean-Jacques Le Masson, responsable de l’hebdomadaire « Les nouvelles des Pyrénées Atlantiques », donne en exclusivité pour Cidefil, la décision du tribunal administratif de Pau : Dans l’arrêt rendu ce matin, le tribunal administratif de Pau a donné raison au préfet des Landes. Cette décision (…)