Sites Web : Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins

Avril 2017, par Riou Claire — Elections

A la veille des élections présidentielles et législatives la ministre des affaires sociales a présenté au conseil des ministres du 12 avril une communication pour mieux informer les personnes en situation de handicap des mesures en vigueur pour garantir leur accès autonome au vote et renforcer (…)

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