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- Culture et Patrimoine : ce que contient le projet de loi à sa sortie du Sénat
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Mars 2016, par ocastex
e Sénat a adopté en première lecture le 1er mars une version très amendée du projet de loi Création, architecture et patrimoine qu’il avait reçu de l’Assemblée nationale. L’AdCF, France urbaine et la FNAU ont contribué ensemble aux discussions autour de ce projet de loi. Aux députés, elles ont (…)
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