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- Rapport Figeat : "La mobilisation du foncier privé en faveur du logement"
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Mars 2016, par ocastex
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, ont reçu le 14 mars 2016 le rapport de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, sur la mobilisation du foncier (…)
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Mars 2016, par ocastex
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- Culture et Patrimoine : ce que contient le projet de loi à sa sortie du Sénat
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Mars 2016, par ocastex
e Sénat a adopté en première lecture le 1er mars une version très amendée du projet de loi Création, architecture et patrimoine qu’il avait reçu de l’Assemblée nationale. L’AdCF, France urbaine et la FNAU ont contribué ensemble aux discussions autour de ce projet de loi. Aux députés, elles ont (…)
- Culture et Patrimoine : ce que contient le projet de loi à sa sortie du Sénat
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Mars 2016, par ocastex
e Sénat a adopté en première lecture le 1er mars une version très amendée du projet de loi Création, architecture et patrimoine qu’il avait reçu de l’Assemblée nationale. L’AdCF, France urbaine et la FNAU ont contribué ensemble aux discussions autour de ce projet de loi. Aux députés, elles ont (…)
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Mars 2016, par ocastex
e Sénat a adopté en première lecture le 1er mars une version très amendée du projet de loi Création, architecture et patrimoine qu’il avait reçu de l’Assemblée nationale. L’AdCF, France urbaine et la FNAU ont contribué ensemble aux discussions autour de ce projet de loi. Aux députés, elles ont (…)
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Mars 2016, par ocastex
e Sénat a adopté en première lecture le 1er mars une version très amendée du projet de loi Création, architecture et patrimoine qu’il avait reçu de l’Assemblée nationale. L’AdCF, France urbaine et la FNAU ont contribué ensemble aux discussions autour de ce projet de loi. Aux députés, elles ont (…)
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Mars 2016, par ocastex
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