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- Election présidentielle : L’Assemblée nationale adopte de nouvelles règles
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Mars 2016, par ocastex
Proposition de loi et proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Après désaccord de la Commission mixte paritaire, les propositions de loi ont été adoptées en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 24 mars 2016. Déposées à (…)
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