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- Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires adopté définitivement au Sénat
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Avril 2016, par ocastex
Le 7 avril 2016, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, ainsi considéré comme définitivement adopté. Les sénateurs Font de gauche se sont abstenus. Explication de vote par (…)
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Avril 2016, par ocastex
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- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)