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Articles syndiqués tirés de ce site
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible
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Avril 2016, par ocastex
Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Le jugement des (…)
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Avril 2016, par ocastex
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- Mise en œuvre de la nouvelle carte d’intercommunalité : encore du chemin à parcourir
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et (…)
- Mise en œuvre de la nouvelle carte d’intercommunalité : encore du chemin à parcourir
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et (…)
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et (…)
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et (…)
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et (…)