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Réforme de la DGF : synthèse du rapport de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Avril 2016, par ocastex

Le 7 avril 2016, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté les conclusions de ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les Propositions des rapporteurs : Pour être soutenable, équitable et durable, la réforme (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)

Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique

Avril 2016, par ocastex

Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)