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- Réforme de la DGF : synthèse du rapport de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Avril 2016, par ocastex
Le 7 avril 2016, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté les conclusions de ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les Propositions des rapporteurs : Pour être soutenable, équitable et durable, la réforme (…)
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