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- Périmètres intercommunaux : l’APVF appelle au respect de l’esprit de la loi NOTRE
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des petites villes de France, a pris connaissance des différents projets préfectoraux visant la définition de nouveaux périmètres intercommunaux, arrêtés le mois dernier. De manière générale, il apparaît que les dispositifs de concertation prévus par la loi portant Nouvelle (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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