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Articles syndiqués tirés de ce site
- Périmètres intercommunaux : l’APVF appelle au respect de l’esprit de la loi NOTRE
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Avril 2016, par ocastex
L’Association des petites villes de France, a pris connaissance des différents projets préfectoraux visant la définition de nouveaux périmètres intercommunaux, arrêtés le mois dernier. De manière générale, il apparaît que les dispositifs de concertation prévus par la loi portant Nouvelle (…)
- Périmètres intercommunaux : l’APVF appelle au respect de l’esprit de la loi NOTRE
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
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- Mineurs Isolés Etrangers : un « cri d’alarme » face à une situation d’urgence
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Avril 2016, par ocastex
Communiqué de l’ADF du 11 avril 2016 : Acteur essentiel du respect des droits des enfants, le Département s’est vu confier par la loi de décentralisation de 1986 la mission de protéger tous les mineurs en situation de danger. Cette prise en charge, dans le respect de la Convention (…)
- Mineurs Isolés Etrangers : un « cri d’alarme » face à une situation d’urgence
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Avril 2016, par ocastex
Communiqué de l’ADF du 11 avril 2016 : Acteur essentiel du respect des droits des enfants, le Département s’est vu confier par la loi de décentralisation de 1986 la mission de protéger tous les mineurs en situation de danger. Cette prise en charge, dans le respect de la Convention (…)
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Avril 2016, par ocastex
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Avril 2016, par ocastex
Communiqué de l’ADF du 11 avril 2016 : Acteur essentiel du respect des droits des enfants, le Département s’est vu confier par la loi de décentralisation de 1986 la mission de protéger tous les mineurs en situation de danger. Cette prise en charge, dans le respect de la Convention (…)