Articles syndiqués tirés de ce site

Sans papiers, mais pas sans voix, Plein droit n° 80, mars 2009

Mars 2009, par cmarin

Durcissement croissant de la politique d’immigration, volonté affichée de « faire du chiffre » en matière de reconduites à la frontière au prix de violences inadmissibles, refus de procéder à toute régularisation de grande ampleur malgré le discours martelé sur la priorité donnée à l’immigration (…)

Sport scolaire du second degré : Ce n’est pas aux familles mais à l’Etat de supporter l’effort financier nécessaire !

Mars 2009, par cmarin

Communiqué du SNEP-FSU (Syndicat national de l’éducation physique ) "Le projet de budget 2009 de l’Union Nationale du Sport Scolaire, présenté par le Directeur National au Conseil d’Administration du 27 Mars, prévoit une augmentation inadmissible de 9% du prix des licences. Dans un contexte (…)

La France doit agir en faveur du développement de Mayotte et de l’ensemble des Iles Comoriennes

Mars 2009, par cmarin

Communiqué du PCF "Dimanche avait lieu à Mayotte une consultation portant sur la départementalisation de l’île. La plupart des Français ont appris hier seulement que la France compterait maintenant 101 départements. En réalité, c’est un coup de force au regard du droit international. Comme (…)

Occupation d’école à Nogent-sur-Marne : EPEP, le début ?

Mars 2009, par cmarin

Vu sur le blog de Sauvons l’école : Les parents d’élèves de Nogent sur Marne ont décidé d’occuper l’école Paul Bert mardi 31 mars en signe de protestation contre la suppression de son poste de directeur. L’école qui compte 14 classes fait depuis le début de l’année scolaire l’objet d’un (…)

Bienvenue à Mayotte dans la France des Départements

Mars 2009, par ocastex

Communiqué du 30 mars 2009, de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF Les habitants de Mayotte ont choisi dimanche 27 mars, par référendum, l’évolution de leur territoire vers le statut de Département. Ce vote, avec un taux de participation dépassant les 60% et un « oui » à plus de 95%, exprime (…)

Révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Rhône

Mars 2009, par cmarin

Session des 26 et 27 mars 2009 Révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée et Loire Bretagne Intervention de François JACQUART au nom du groupe communiste à la région Rhône-Alpes La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d’une nouvelle (…)

Jean Paul Huchon lance « son plan transport » sans l’Etat

Mars 2009, par ocastex

Jean-Paul Hucon, président de la région Ile-de-France met le gouvernement au pied du mur en lançant seul son projet de métro autour de Paris. Il a annoncé le 30 mars le lancement du projet Arc express, alors que le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, Christian (…)

Les droits des gens du voyage

Mars 2009, par ocastex

Les droits des gens du voyage Mercredi 29 avril 2009 de 09h00 à 17h00 au CIDEFE 10 rue Parmentier Montreuil Métro Croix de Chavaux - Ligne 9 De par leurs appartenances culturelles, leur mode de vie et d’habitation, les gens du voyage ont une identité souvent décriée ou incomprise tant (…)

Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Mars 2009, par ocastex

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché (…)

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Mars 2009, par ocastex

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial. Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de (…)