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Articles syndiqués tirés de ce site
- FORUM SOCIAL DE SAINT-DENIS LE 16 MAI 2009
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Mai 2009, par ocastex
FORUM SOCIAL DE SAINT-DENIS Le samedi 16 mai 2009 De 14h30 à 22h Au THEATRE GERARD PHILIPE Forum de luttes, rencontres, échanges… Un forum social local pour faire lien et convergence AVEC LE SOUTIEN DU TGP ET DE LA VILLE DE SAINT DENIS PROGRAMME DU FORUM INTRODUCTION AU FORUM : (…)
- BIG BANG FISCAL : l’été de tous les dangers
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Mai 2009, par elunet
Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (T.P.) acquittée par les entreprises au bénéfice des collectivités (communes, départements et régions) a subi 70 modifications visant, pour la plupart, à réduire son montant. Le Président de la République a donné le coup de grâce le 5 février dernier en (…)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
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Mai 2009, par ocastex
Lors du débat sur la compensation des transferts de charge aux collectivités qui a eu lieu le 6 mai à l’Assemblée, trois questions ont été posées : deux par André Chassaigne et une par Patrick Braouezec M. André Chassaigne. Madame la ministre, le poids de certaines compétences transférées (…)
- La RGPP, un programme de réforme de l’Etat sans précédent
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Mai 2009, par elunet
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a remis hier le 2e rapport sur la RGPP. La RGPP a débouché sur 374 décisions de modernisation, qui doivent être mises en oeuvre d’ici 2011. Elles fondent les économies structurelles de la loi de programmation des (…)
- Le premier ministre confirme la réforme des collectivités locales
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Mai 2009, par presse
Le premier ministre confirme la réforme des collectivités locales Dans une interview au Figaro François Fillon affirme que les impôts n’augmenteront pas, car ce serait « contre-productif en période de récession », que « le gouvernement a trouvé le meilleur équilibre possible » pour la réforme (…)
- L’ARF prend position sur le projet de réforme de la part de péréquation régionale de la DGF
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Mai 2009, par ocastex
L’Association des régions de France prend position sur le projet de réforme de la part de péréquation régionale de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) "Les Présidents de Régions, réunis en Assemblée Générale le 13 mai, estiment que le projet de réforme de la péréquation de la Dotation (…)
- Révision du Plan de Déplacements Urbains, contribution et propositions du CESR
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Mai 2009, par ocastex
Le 12 mai, le conseil économique et social régional d’Ile-de-France (CESR) a présenté un rapport et un avis portant sur la révision du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIDF). Les constats du CESR sur le PDU IDF de 2000 : les moyens financiers n’ont pas toujours suivi ; les (…)
- CN 06/05/09 : Rapport introductif de J.J PARIS et relevé de décisions
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Mai 2009, par cmarin
Cidefil 14 mai 2009
- La CNIL demande de clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance
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Mai 2009, par ocastex
Le 13 mai, à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2008, la CNIL a constaté en 2008 un doublement du nombre de déclarations concernant des systèmes de vidéosurveillance. Elle a ainsi enregistré, au 31 décembre 2008, 2588 déclarations, contre 1317 en 2007. S’agissant des (…)
- Témoignage à Marseille le 3 juin
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Mai 2009, par elunet
Cidefil 14 mai 2009