ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
Mai 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Assemblée nationaleLors du débat sur la compensation des transferts de charge aux collectivités qui a eu lieu le 6 mai à l’Assemblée, trois questions ont été posées : deux par André Chassaigne et une par Patrick Braouezec
M. André Chassaigne.
Madame la ministre, le poids de certaines compétences transférées vers les (…)
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