Articles syndiqués tirés de ce site

Réforme des collectivités territoriales : le gouvernement se veut rassurant

Mai 2009, par elunet

Réforme des collectivités territoriales le gouvernement se veut rassurant - La ministre de l’Intérieur, M. Alliot Marie a tenté de rassurer les petites villes de France réunies pour leurs Assises : Il n’y aura pas a-t-elle dit de regroupement autoritaire des communes, la priorité sera à (…)

Lundi 18 mai 2009

Mai 2009, par elunet

Réforme des collectivités territoriales le gouvernement se veut rassurant - La ministre de l’Intérieur, M. Alliot Marie a tenté de rassurer les petites villes de France réunies pour leurs Assises : Il n’y aura pas a-t-elle dit de regroupement autoritaire des communes, la priorité sera à (…)

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

Mai 2009, par ocastex

Sylvie DESMARESCAUX, Sénatrice du Nord, a remis le 14 mai à Martin Hirsch son rapport sur l’adaptation des aides facultatives sociales locales au nouveau contexte créé par le rSa. Ce rapport fait suite à la mission qui lui avait été confiée par le Premier Ministre qui visait à étudier la (…)

Image du jour

Mai 2009, par cmarin

Le Cidefe a accueilli Edouard Glissant à Lyon Lors de la dernière session des « mercredis de l’Europe citoyenne » qui s’est arrêtée à Lyon le 13 mai, le Cidefe a eu l’immense honneur d’accueillir Edouard Glissant, poète martiniquais, professeur d’Université aux Etats-Unis. Ce penseur majeur (…)

Les élus de Reims contre la TEOM

Mai 2009, par elunet

Reims Métropole vient de publier une plaquette intitulée : Teom, guide mode d’emploi dont l’objectif est de justifier la mise en place de la Teom dans l’agglomération. Les élus communistes de Reims contestent plusieurs arguments avancés dans ce guide. Qualifier le financement par le budget, de (…)

L’APVF souhaite conserver la maitrise d’un impôt économique territoriale et dynamique

Mai 2009, par ocastex

XIIE ASSISES DES PETITES VILLES DE FRANCE : LES MAIRES DES PETITES VILLES APPELLENT A LA TENUE D’ASSISES DE LA DECENTRALISATION ET SOUHAITENT CONSERVER LA MAITRISE D’UN IMPOT ECONOMIQUE TERRITORIALISE ET DYNAMIQUE. L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin Malvy, (…)

Comment déclarer ses indemnités de fonction

Mai 2009, par elunet

L’Association des maires de France publie une note explicative sur la déclaration des indemnités de fonction. A cette note est joint le formulaire de la DGI sur le régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux. RETENUE A LA SOURCE Le régime d’imposition de droit (…)

Discours de F. Fillon dans le Morbihan

Mai 2009, par ocastex

Le 15 mai François Fillon s’est rendu au conseil général du Morbihan pour parler de la réforme des collectivités locales. Concernant le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne le Premier ministre a précisé qu’il ne voulait "pas de fusion de régions sans volontariat. Je sais que le (…)

Salah Hamouri Citoyen d’honneur de Grigny

Mai 2009, par ocastex

Ce samedi 16 mai, devant une nombreuse assistance, en présence de Madame Denise Hamouri mère de Salah, de Noha Rashmawi chargée de mission de la Délégation Générale de Palestine en France, et de Daniel Voguet avocat représentant le comité de soutien, René Balme et le conseil municipal de (…)

Analyse : Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus

Mai 2009, par cmarin

La Note de Veille du Centre d’analyse stratégique porte cette semaine sur la possibilité d’instaurer une contribution « climat-énergie ". "La mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement envisage l’instauration d’une contribution « climat-énergie », compensée par une baisse des prélèvements (…)