ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Comment déclarer ses indemnités de fonction
Mai 2009, par elunet — CONSEIL, Statut de l'élu, AMFL’Association des maires de France publie une note explicative sur la déclaration des indemnités de fonction. A cette note est joint le formulaire de la DGI sur le régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.
RETENUE A LA SOURCE
Le régime d’imposition de droit commun (…)
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