ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
Mai 2009, par ocastex — SOCIAL, Communiqué de presse, RSASylvie DESMARESCAUX, Sénatrice du Nord, a remis le 14 mai à Martin Hirsch son rapport sur l’adaptation des aides facultatives sociales locales au nouveau contexte créé par le rSa.
Ce rapport fait suite à la mission qui lui avait été confiée par le Premier Ministre qui visait à étudier la question de (…)
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