Articles syndiqués tirés de ce site

Délégation du Comité de Roquebrun à l’Elysée pour porter le projet de loi sur la Poste de 6 000 élus

Juillet 2009, par cmarin

Déclaration du comité de Roquebrun "En pleine période estivale, le Conseil des ministres du 27 juillet a inscrit à son ordre du jour le projet de loi de transformation de la Poste en société anonyme. Ce projet avait été différé le 5 mai par le président de la République pour cause (…)

Les empêcheurs de produire en rond…

Juillet 2009, par contribution

La commission de régulation de l’énergie "concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le (…)

Réforme des collectivités territoriales : communiqué du groupe CRC-SPG

Juillet 2009, par ocastex

"Tout droit sorti du rapport de la commission Balladur, aggravé par les propositions de l’UMP, l’avant projet de loi relatif aux collectivités locales, qui vient d’être rendu public, sonne le glas de nos communes et de nos départements. Malgré ses rencontres avec les associations d’élus, le (…)

Avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales : Synthèse du document

Juillet 2009, par ocastex

Avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales L’Association nationale des élus communistes et républicains a fait une Synthèse du document Les responsables des cabinets du ministre de l’Intérieur et de son secrétaire d’Etat ont présenté ce document provisoire la semaine (…)

SEDIF : Quatre candidats retenus en Ile-de-France

Juillet 2009, par ocastex

Quatre entreprises (Saur SAS, Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, le groupement Derichebourg – Polyurbaine et Remondis Aqua GmbH, et le groupement Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux France) ont été retenues pour concourir au renouvellement du SEDIF. Le Syndicat des eaux (…)

Plan national santé environnement II pour les année 2009 à 2013

Juillet 2009, par ocastex

Le PNSE2 (plan national santé environnement n° 2) pour les année 2009 à 2013 a été rendu public le 21 juillet 2009. Ce plan est articulé autour de deux axes prioritaires : réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et les inégalités environnementales. Il (…)

Bruxelles fait déborder le lait

Juillet 2009, par ocastex

"Dans son rapport présenté ce jour, la commissaire Européenne à l’agriculture, Mariann FISHER BOEL, campe sur les conclusions libérales du bilan de santé de la PAC acté fin 2008. Sourde aux revendications, sociales et économiques des éleveurs laitiers, elle est arrogante à l’égard du Parlement (…)

Projet de loi Action Exterieure de l’Etat : déclaration de la CGT

Juillet 2009, par ocastex

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat en conseil des ministres le 22 juillet 2009. La CGT/MAE a aussitot publié un communiqué de presse. "A propos du projet de loi Action Extérieure de l’Etat, présenté ce (…)

Loi orientation et formation professionnelle : Un nouvel accroc à la décentralisation !

Juillet 2009, par ocastex

Communiqué de l’Association des Régions de France du 22 juillet 2009 : Lors de l’examen en 1re lecture du projet de loi, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements et arguments présentés par les Régions. C’est une nouvelle occasion manquée de construire un dispositif de formation (…)

L’APVF au gouvernement : faites confiance aux élus locaux

Juillet 2009, par ocastex

PROJET DE LOI RELATIF AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES, L’APVF AU GOUVERNEMENT : FAITES CONFIANCE AUX ELUS LOCAUX L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’avant-projet de loi (…)