Articles syndiqués tirés de ce site

Intervention de Nicole BORVO, relative au renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Février 2010, par ocastex

Je remercie au nom de mon groupe le sénateur Mézard d’avoir pris l’initiative de relancer le débat parlementaire sur la regrettable exception qu’est devenue la garde à vue en France. Il faut dire que l’actualité juridique et médiatique est difficilement contournable. En effet, le constat mis (…)

Conclusions des assises des territoires ruraux

Février 2010, par ocastex

A Morée, dans le Loir et Cher, N. Sarkozy a conclu les assises des territoires ruraux lancées en octobre dernier par le ministre de l’Aménagement du territoire, M. Mercier. Un plan d’action a été annoncé. Pas sur que les populations y trouvent leur compte. Surtout quand chacun peut constater (…)

Le décret sur la mobilité des fonctionnaires ne respecte même pas le minimum de dialogue et d’indemnisations prévu par le code du travail

Février 2010, par ocastex

Par Josiane mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, groupe CRC-SPG Intérim, CDD, cumul d’emplois à temps partiel, conditions de travail dégradées, procédures de licenciement déguisées : voici les différentes facettes de l’emploi précaire que nous dénonçons habituellement et qui sont désormais (…)

Le décret sur la mobilité des fonctionnaires ne respecte même pas le minimum de dialogue et d’indemnisations prévu par le code du travail

Février 2010, par ocastex

Par Josiane mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, groupe CRC-SPG Intérim, CDD, cumul d’emplois à temps partiel, conditions de travail dégradées, procédures de licenciement déguisées : voici les différentes facettes de l’emploi précaire que nous dénonçons habituellement et qui sont désormais (…)

Conseil général : Remise en cause de la gratuité des transports scolaires

Février 2010, par ocastex

Déclaration de l’ADECR 08 : Conseil général : Remise en cause de la gratuité des transports scolaires Lors du débat d’orientation budgétaire au conseil général, le président Benoit Huré, UMP, soutenu par sa majorité et sans contestation du groupe socialiste, a remis en cause la gratuité des (…)

Conseil général : Remise en cause de la gratuité des transports scolaires

Février 2010, par ocastex

Déclaration de l’ADECR 08 : Conseil général : Remise en cause de la gratuité des transports scolaires Lors du débat d’orientation budgétaire au conseil général, le président Benoit Huré, UMP, soutenu par sa majorité et sans contestation du groupe socialiste, a remis en cause la gratuité des (…)

Soutien aux revendications des salariés de SANOFI-AVENTIS !

Février 2010, par ocastex

; Communiqué du groupe « Communiste et Initiative Citoyenne »du Grand Lyon Soutien aux revendications des salariés de SANOFI-PASTEUR & SANOFI-AVENTIS ! Depuis le mois de décembre, les salariés du groupe SANOFI avec leurs organisations syndicales, multiplient les actions revendicatives (…)

Soutien aux revendications des salariés de SANOFI-AVENTIS !

Février 2010, par ocastex

; Communiqué du groupe « Communiste et Initiative Citoyenne »du Grand Lyon Soutien aux revendications des salariés de SANOFI-PASTEUR & SANOFI-AVENTIS ! Depuis le mois de décembre, les salariés du groupe SANOFI avec leurs organisations syndicales, multiplient les actions revendicatives (…)

Les modalités de l’action humanitaire des collectivités territoriales

Février 2010, par ocastex

Depuis la loi Thiollière en date du 2 février 2007, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire, dans certaines conditions. Une note, publiée sur le site de l’Association des maires de France apporte des (…)

Les modalités de l’action humanitaire des collectivités territoriales

Février 2010, par ocastex

Depuis la loi Thiollière en date du 2 février 2007, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire, dans certaines conditions. Une note, publiée sur le site de l’Association des maires de France apporte des (…)