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Articles syndiqués tirés de ce site
- L’ARF réaffirme son inquiétudes face au projet de réforme territoriale et son opposition à la création du conseiller territorial
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Juin 2010, par ocastex
Les Présidents de Région réaffirment leurs inquiétudes face au projet de réforme des collectivités locales et leur opposition à la création du conseiller territorial. Le bureau de l’ARF a été reçu par le Président du Sénat, Gérard Larcher, le 23 juin 2010. A cette occasion, les Présidents de (…)
- Quels enjeux pour nos Territoires et l’Economie Sociale et Solidaire en Europe et au Québec ?
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Juin 2010, par ocastex
Un nouvel accord Union Européenne - Canada est en cours de finalisation. Cet accord risque de changer la donne en matière de marchés publics, les politiques de l’eau de la santé, de l’éducation…. Après la réforme des territoires, une menace supplémentaire sur les politiques territoriales ? (…)
- Négociations salariales : Déclaration commune des organisations syndicales de la FP
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Juin 2010, par ocastex
Les organisations FO, CFDT, CGT, CFTC, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CGC ont exprimé ensemble, et sans attendre, des préoccupations majeures à l’ouverture de ces négociations salariales triennales. En annonçant un plan de 100 milliards d’euros d’économies d’ici 2013 dont 45 milliards de réduction des (…)
- L’Etat actionnaire de la Poste fait payer ses cotisations retraite employeur par les salariés
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Juin 2010, par ocastex
La réforme du statut de la Poste a permis à l’Etat de s’exonérer de ses obligations d’actionnaire. La transformation de la Poste en société anonyme a engendré un surcoût de cotisations sociales pour l’IRCANTEC de 1,8 milliard, selon les calculs actuariels. En effet le transfert des nouveaux (…)
- la situation et les perspectives des finances publiques 2009
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Juin 2010, par ocastex
En présentant, le 22 juin, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, intitulé « la situation et les perspectives des finances publiques 2009 », le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a tiré le signal d’alarme. Qu’est qui émane de ce rapport : qu’en (…)
- Financement des services publics locaux : les associations d’élus plaident pour une plus grande souplesse
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Juin 2010, par ocastex
Communiqué de presse des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : Lors de la réunion du 21 juin de l’Intergroupe Services publics du Parlement européen, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français* et l’Association des (…)
- Le groupe GUE/NGL émet des doutes sur les propositions peu convaincantes du conseil sur les marchés financiers
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Juin 2010, par cmarin
« La déclaration du Conseil selon laquelle il compte faire payer les banques pour la crise et introduire plus de réglementations dans le secteur financier doit être accueillie favorablement - j’entends bien le message mais je ne peux m’empêcher d’en douter », a déclaré Lothar Bisky, Président du (…)
- 58 présidents des départements menacent de ne plus verser le RMI et le RSA
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Juin 2010, par cmarin
Le 23 juin, l’ensemble des présidents des conseils généraux de gauche se sont rassemblés au Conseil général de Seine-Saint-Denis à l’invitation de Claude Bartolone et à celle de Claudy Lebreton, président des Côtes d’Armor et président de l’Association des Départements de France. Les (…)
- Le Forum des droits sur l’internet et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques s’associent
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Juin 2010, par cmarin
Dans la perspective des prochaines échéances électorales de 2012, le Forum des droits sur l’internet et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ont conclu un partenariat. Conscients de la complexité croissante des questions de financements (…)
- Benoist APPARU installe le comité de pilotage « Pour un urbanisme de projet »
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Juin 2010, par ocastex
Le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, a lancé, le 23 juin 2010 le comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un « urbanisme de projet ». Selon le communiqué du ministère, certains outils seront créés dans les 18 mois à venir dans le cadre des ordonnances de simplification (…)