ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales
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Novembre 2010, par ocastex
Le texte de la réforme territoriale a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel). L’Association des maires de France publie sur son site une note qui reprend les principales dispositions (…)
- Pour Claudy LEBRETON, la question de l’autonomie ne doit pas être envisagée uniquement comme une équation financière à résoudre
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Novembre 2010, par ocastex
A l’occasion de son intervention télévisée d’hier soir, le Président de la République a annoncé le calendrier de la réforme de la dépendance. « Financeurs de l’APA » (Allocation personnalisée d’autonomie – 5,6 Mds d’euros en 2010), comme l’a rappelé Nicolas Sarkozy, les départements et (…)
- Adoption de la réforme territoriale : une mauvaise réforme pour l’ARF
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Novembre 2010, par ocastex
Malgré les très vives oppositions qui se sont exprimées, y compris au sein de sa majorité, le gouvernement est parvenu à imposer sa réforme des collectivités locales au Parlement. Elle constitue un recul considérable de la décentralisation. L’unique objectif de cette loi est la mise en place (…)
- Les députés adoptent les fondations de la future péréquation des ressources communales et intercommunales
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Novembre 2010, par ocastex
Lu sur Maire info du 18 novembre 2010 : ; En adoptant l’article 63 du projet de loi de finance pour 2011, après l’avoir amendé, les députés ouvrent le débat et fixent le cadre de la future péréquation des recettes des communes et des EPCI après la réforme de la taxe professionnelle. Ils ont (…)
- La Commission européenne à l’Agriculture présente ses trois projets de réforme de la PAC
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Novembre 2010, par ocastex
La Commission européenne à l’agriculture a adopté,aujourd’hui, une Communication sur l’avenir de la PAC intitulée « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoires – relever les défis de l’avenir ». Ce document marque le début d’un processus de consultation qui va (…)
- L’INSEE, publie son ouvrage « France, portrait social » 2010
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Novembre 2010, par ocastex
L’édition 2010 de « France, portrait social » publié par l’Insee, livre cette année encore plusieurs dizaines de tableaux et données statistiques qui dessinent l’état de la France : démographie, éducation, salaires et niveaux de vie, inégalités salariales, qualité de vie, immigration, coût du (…)
- EXPULSIONS LOCATIVES : 6 Maires comparaissent aujourd’hui devant le TA de Montreuil
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Novembre 2010, par ocastex
6 Maires comparaissent devant le TA de Montreuil. Leur communiqué : Madame Jacqueline ROUILLON, Maire de Saint-Ouen ; Madame Carinne JUSTE, Maire de Villetaneuse ; Madame Catherine PEYGE, Maire de Bobigny et responsables des questions de logement au sein du Conseil national du Parti Communiste (…)
- La réforme territoriale définitivement adoptée
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Novembre 2010, par ocastex
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. L Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de la Commission mixte paritaire (CMP). La réforme crée le (…)
- Payer plus pour être soigné moins : ça suffit !
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Novembre 2010, par ocastex
Conférence de Presse du Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous, et pour une sécurité sociale solidaire : Payer plus pour être soigné moins : ça suffit ! Le collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et (…)
- A la veille du sommet de l’OTAN, signez la pétition pour le retrait des troupes d’Afghanistan
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Novembre 2010, par ocastex
Guerre en Afghanistan : pétition nationale pour des solutions politiques et le retrait des troupes proposée par le Mouvement de la Paix Signez la cyber-pétition en ligne Le 19 novembre s’ouvre à Lisbonne le Sommet de l’OTAN, destiné à valider la nouvelle doctrine stratégique de l’Alliance (…)