ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales
Novembre 2010, par ocastexLe texte de la réforme territoriale a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel).
L’Association des maires de France publie sur son site une note qui reprend les principales dispositions concernant (…)
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