ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les députés adoptent les fondations de la future péréquation des ressources communales et intercommunales
Novembre 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Loi de finances 2011Lu sur Maire info du 18 novembre 2010 :
; En adoptant l’article 63 du projet de loi de finance pour 2011, après l’avoir amendé, les députés ouvrent le débat et fixent le cadre de la future péréquation des recettes des communes et des EPCI après la réforme de la taxe professionnelle.
Ils ont tout (…)
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