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- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour (…)
- L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
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