ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE
Novembre 2015, Par ocastex — Finances, FinancesAlors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour s’opposer à (…)
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