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- André Vallini annonce la création de 300 communes nouvelles au 1er janvier 2016
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Janvier 2016, par ocastex
André Vallini, Secrétaire d’Etat à la Réforme Territoriale, a annoncé dans un communiqué le 8 janvier la création de 300 communes nouvelles au 1er janvier 2016. Voici son communiqué : "Ce sont en effet 1013 communes et intercommunalités qui se sont regroupées pour former 300 communes nouvelles (…)
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- Intercommunalité en Ile-de-France : la justice met un coup de frein
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Janvier 2016, par ocastex
Le tribunal administratif de Paris a dans trois ordonnances, suspendu la mise en route de trois nouvelles intercommunalités actées par le schéma régional de coopération intercommunal en Ile-de-France. Ces décisions concernent les communautés d’agglomération de "Grand Paris Sud (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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