ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Intercommunalité en Ile-de-France : la justice met un coup de frein
Janvier 2016, Par ocastex — DécentralisationLe tribunal administratif de Paris a dans trois ordonnances, suspendu la mise en route de trois nouvelles intercommunalités actées par le schéma régional de coopération intercommunal en Ile-de-France. Ces décisions concernent les communautés d’agglomération de "Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart », (…)
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