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- Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudences
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Janvier 2016, par ocastex
Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Sur son site, l’Observatoire SMACL publie le rapport annuel 2015. En savoir plus - Cidefil (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Sur son site, l’Observatoire SMACL publie le rapport annuel 2015. En savoir plus - Cidefil (…)