ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudences
Janvier 2016, Par ocastex — Elus locauxChaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Sur son site, l’Observatoire SMACL publie le rapport annuel 2015. En savoir plus - Cidefil 11 (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…